CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Éditeur

SmashTone Studio, entreprise individuelle de Julien Meirone, SIRET 928 900 679 00012, 104 Chemin du Vallon de Nice, 13390 Auriol. Contact : contact@smashtonestudio.com. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute commande de prestation passée auprès de SmashTone Studio. Pour le mixage, le mastering, le bundle et le coaching, les conditions propres à chaque commande figurent dans le devis accepté. Pour l'audit de mix commandé en ligne, les articles 5 à 7 s'ajoutent.

Article 3. Prix

Les prix sont en euros, sans TVA. L'audit de mix coûte 35 € par morceau. Le prix est affiché avant le paiement.

Article 4. Commande et paiement de l'audit

La commande est conclue lorsque le client a coché les cases d'acceptation, payé par carte sur la page sécurisée de Stripe et reçu le message de confirmation. Le paiement est exigé en une fois, avant le début de l'audit. SmashTone Studio ne voit jamais le numéro de carte.

Article 5. Contenu et délai de l'audit

L'audit comprend une vidéo commentaire du morceau et un rapport PDF qui classe les corrections par priorité. Le PDF seul est possible sur demande. Si le client demande l'exécution immédiate, le retour est envoyé sous 48 à 72 heures ouvrées après réception d'un fichier exploitable et confirmation du paiement. Si le client choisit de ne commencer qu'après le délai de rétractation de 14 jours, l'audit débute le lendemain de l'expiration de ce délai et le délai de 48 à 72 heures ouvrées court à compter de cette date. Le client garantit qu'il détient les droits sur les fichiers transmis.

Article 6. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la commande pour renoncer à son contrat, sans donner de motif. Pour cela, il utilise la page « Renoncer au contrat ici » du site, ou tout autre moyen exprimant sans ambiguïté sa décision. Il reçoit un accusé de réception par e-mail.

Le client peut demander que l'audit commence immédiatement, avant la fin de ce délai. S'il exerce ensuite son droit de rétractation avant la fin de l'audit, il paie la part déjà réalisée au moment où il a informé SmashTone Studio de sa décision, le solde lui est remboursé.

Lorsque l'audit a été entièrement réalisé et livré, le droit de rétractation n'existe plus si le client a expressément demandé l'exécution immédiate et reconnu, avant le début, qu'il perdait son droit une fois l'audit livré. Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies par un choix explicite avant le paiement.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux clients professionnels.

Article 7. Déduction sur un mastering

Les 35 € de l'audit sont déduits du prix du mastering du même morceau, si ce mastering est commandé dans les 3 mois suivant la livraison de l'audit. La déduction ne s'applique pas à un autre titre et ne se cumule pas avec une autre remise.

Article 8. Fichiers et confidentialité

Les fichiers audio transmis ne sont utilisés que pour la prestation commandée et ne sont pas diffusés. Ils sont conservés 30 jours après la livraison de l'audit, sauf nécessité particulière documentée (un litige en cours, par exemple), puis supprimés. Les documents comptables sont conservés séparément, selon les obligations légales. Le client reste titulaire de ses droits sur ses morceaux.

Article 9. Responsabilité

L'audit est un avis technique et artistique. SmashTone Studio ne garantit pas un résultat commercial, une sélection par un label ou un nombre d'écoutes. Les droits que le consommateur tient de la loi ne sont pas limités par les présentes conditions.

Article 10. Données personnelles

Les données collectées à la commande (nom, adresse e-mail, titre du morceau, lien vers le mix) servent à exécuter la commande et à la facturer. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 11. Médiation de la consommation et droit applicable

Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec SmashTone Studio : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, contact@cm2c.net, tél. 01 89 47 00 14. Le litige peut être déclaré directement sur la plateforme https://www.cm2c.net. Le droit français s'applique. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.